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Carte grise vélo : Info ou intox ?

 

Depuis quelques jours, court sur les réseaux sociaux ou de bouche à oreilles, cette rumeur qui fait peur : avec le nouveau plan vélo, la carte grise va être généralisée aux bicyclettes.

Une rumeur qui fait peur car on la pare de toutes les dérives possibles : les vélos seront répertoriés. La carte grise sera taxée. On connaîtra le propriétaire. Si celui-ci est en infraction, on pourra le retrouver. Voire lui faire payer une amende. Et même, lui retirer des points sur son permis. Bref, cette rumeur lancée par BFMTV enfle telle la grenouille de Jean de la Fontaine.

Alors qu’en est-il exactement ?

Oui, c’est vrai le plan vélo prévoit le marquage systématique pour les vélos neufs : tous les vélos neufs mis en vente un an après la promulgation de la loi d’orientation des mobilités devront être marqués. Quoi qu’il en soit, le projet de loi visant à généraliser le marquage des vélos doit être présenté au conseil des ministres avant la fin de l’année. Il doit être discuté et peut-être modifié par des amendements courant 2019 à l’Assemblée nationale et au Sénat pour une mise en application un an après, donc pas avant 2020.

 Mais il est faux que soit prévue l’instauration d’une carte grise pour les vélos. Il y aura uniquement un certificat de propriété du vélo afin de garantir sa provenance et de lutter contre le recel lors d’une revente. De la même façon qu’il existe aujourd’hui un passeport BICYCODE®, remis au cycliste qui fait graver son vélo, le cycliste de demain aura un certificat de propriété. Il s’agit d’un mode d’emploi lui permettant de sécuriser son enregistrement sur la base de données bicycode.org et d’une preuve de propriété de son vélo à transmettre lors de la revente.

Ce marquage n’est absolument pas une immatriculation des vélos, permettant de verbaliser le cycliste.
Rappelons au passage cette idée reçue qui a la vie dure : on ne peut pas retirer à un cycliste des points sur son permis pour une faute commise à vélo. Ceci au nom de l’égalité devant la loi : ceux qui n’ont pas de permis seraient favorisés par rapport à ceux qui en sont détenteur.

Bref, tout ce que promet le plan vélo, c’est, d’ici 2020, de faire marquer par les vendeurs de vélos professionnels le vélo neuf acheté.

Plus besoin de surveiller la date de marquage qui se fera dans sa ville ou de trouver une association ou un vendeur qui le fasse, le marquage sera fait à la vente. Aux acheteurs, en revanche, à être vigilant et à rappeler la loi aux vendeurs. Combien de fois encore, des cyclistes repartent de chez le vendeur (et pas toujours des grandes surfaces !) avec un vélo qui n’est pas équipé des accessoires de sécurité obligatoires comme la loi le réclame !

(Article écrit avec l’aide de la FUB)

 
 
 
Publié le jeudi 8 novembre 2018

 
 
 
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